Conditions Générales de Vente - Studio Faé SARL
- Identification de l’entreprise
Studio Faé SARL
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000€
SIRET : 952144004 00019
RCS : Perpignan
Siège social : 1 rue François Rude 66750 Saint Cyprien
E‑mail : contact@studio-fae.fr
Téléphone : 0769855764
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques et numériques proposés par Studio Faé SARL sur le site www.studio-fae.eu
- Produits
Produits numériques (PDF, tutoriels, patrons)
- Fournis au format PDF.
- Téléchargeables immédiatement après paiement ou envoyés par e‑mail.
- Usage strictement personnel.
- Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
Produits physiques
- Articles textiles, créations artisanales, accessoires, et articles personnalisés (collection Fragments de Vie).
- Les photos sont non contractuelles : chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Studio Faé SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
- Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.
- Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe, PayPal. La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
- Livraison
Produits numériques
Livrés par lien de téléchargement ou par e‑mail. Certains fichiers volumineux sont envoyés manuellement en ZIP pendant les heures d’ouverture.
Produits physiques
Expédition via Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Assurance
- Avec assurance : remboursement intégral en cas de perte.
- Sans assurance : remboursement selon le barème du transporteur (montant souvent inférieur à la valeur réelle).
Studio Faé SARL n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
- Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement.
Produits physiques standards
Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.
Produits personnalisés / sur mesure (Fragments de Vie)
Les créations réalisées selon vos choix, vos mesures, ou avec votre propre tissu sont des produits personnalisés. Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique. Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être demandé une fois la fabrication commencée.
- Retours
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits physiques standards, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas être retournés.
- Responsabilité
Studio Faé SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un retard de livraison imputable au transporteur.
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression : contact@studio-fae.fr
- Médiation de la consommation
En cas de litige, et après démarche préalable écrite du consommateur auprès de Studio Faé SARL, celui‑ci peut saisir gratuitement le médiateur :
Médiation de la Consommation – AME Conso 11 rue de l’Indépendance, 75003 Paris Site : https://www.mediationconso-ame.com E‑mail : contact@mediationconso-ame.com
- Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.